Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : beauteaeterna.com  les informations suivantes :

 

1.Informations légales :

Statut du propriétaire : COMPAGNIE INCORPORÉE

Le Propriétaire est : BEAUTÉ ÆTERNA INC.

Adresse postale du propriétaire :  27 RÉAL-BOUTIN, TINGWICK, QUÉBEC, CANADA, J0A 1L0

Téléphone : +33 7 56 92 56 63

E-mail : contact@beauteaeterna.com

Le Créateur du site est :  BEAUTÉ ÆTERNA INC.

Le Responsable de la publication est :  CHANTAL PARADIS

Contacter le responsable de la publication :  contact@beauteaeterna.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : CHANTAL PARADIS

Contacter le Webmaster : contact@beauteaeterna.com

L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

 

2.Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout personne se connectant et utilisant le site Beauteaeterna.com et l'utilisant.

Le site beauteaeterna.com, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site beauteaeterna.com. Le site beauteaeterna.com est mis à jour régulièrement par BEAUTÉ ÆTERNA INC..

BEAUTÉ ÆTERNA INC. s’efforce de fournir sur le site beauteaeterna.com des informations aussi précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3.Accessibilité :

Le site beauteaeterna.com en principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, beauteaeterna.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, beauteaeterna.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4.Propriété intellectuelle :

BEAUTÉ ÆTERNA INC. est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qu’elle a créés et détient, le cas échéant, les droits d’utilisation ou autorisations nécessaires sur les autres éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du site beauteaeterna.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BEAUTÉ ÆTERNA INC., propriétaire du site à l'email : contact@beauteaeterna.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes, cookies et autres traceurs

Le site beauteaeterna.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. BEAUTÉ ÆTERNA INC. n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

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6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site beauteaeterna.com, BEAUTÉ ÆTERNA INC. peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au service client, à l’exécution de ses obligations légales, ainsi qu’aux autres finalités précisées dans sa politique de confidentialité.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

Selon la nature du traitement et la base juridique applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter BEAUTÉ ÆTERNA INC. à l’adresse suivante : contact@beauteaeterna.com.

Une demande d’exercice de droits doit permettre de vérifier suffisamment l’identité de la personne concernée. Un justificatif d’identité ne doit pas être demandé systématiquement ; il peut être requis lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires ou partenaires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, au traitement des commandes, à l’exécution des services demandés ou au respect d’obligations légales, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

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